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Le 03 mars 2015
Indemnité d'occupation du domaine public fluvial : l'emplacement irrégulier coûte cher ! - CE VNF, 13 fév. 2015
Censure de la position de la cour d'appel de Versailles par le Conseil d'Etat : l'occupant irrégulier reste redevable d'une indemnité d'occupation majorée, en plus d'une amende.
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