Avocat droit des enfants Melun - Montereau - Nangis
Le sort des enfants lors de la séparation des parents
Que la famille soit légitime ou naturelle le sort des enfants est régi par les dispositions des articles 371 et suivants du Code Civil.
Les deux parents sont titulaires de l'autorité parentale sur leur enfant (sauf exception pour motif grave), celle-ci est constituée d'un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant à savoir:
Le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement dans le respect du à sa personne
Les parents doivent associer les enfants aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. L'avocat en droit des personnes sur Melun saura vous accompagner en droit des enfants.
L'article 388-1 du Code Civil prévoit :
« Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut sans préjudice des dispositions prévoyant sons intervention ou son consentement, être entendu par le Juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le Juge à cet effet.
Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien fondé de ce refus. Il peut être entendu seul ou avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le Juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.
L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
Le Juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat ».
Depuis la Loi du 4 mars 2002, le principe d'une résidence alternée des enfants a été consacré par le Législateur et ce dans le souci d'une égalité concrète des père et mère vis-à-vis de leurs enfants.
La Loi a ainsi posé le principe d'une co-parentalité, reconnaissant ainsi l'aptitude de chacun des deux parents à assumer ses devoirs à l'égard de son enfant ainsi qu'à respecter les droits de l'autre parent.
Lorsque les parents vivent à proximité l'un de l'autre, la résidence alternée est un des modes de résidence de l'enfant que la famille et le juge peuvent envisager, par lequel l'enfant est élevé par ses deux parents et partage son temps de manière équilibrée entre les deux
Chaque parent vivant ainsi le quotidien de l'enfant, ce dernier a avec ses deux parents, des relations affectives et éducatives réelles.
Il est important de préciser que ce n'est pas le fait d'avoir deux résidences qui peut être pour l'enfant facteur d'éventuels troubles, mais surtout le comportement des parents.
L'enfant comprendra aisément que chacun de ses deux parents s'intéresse à son parcours scolaire, à ses amis, à ses activités extra-scolaires et sa vie quotidienne ne sera pas perturbée par le fait d'avoir deux maisons et donc deux chambres comme cela a été souvent avancé.
La garde principale à un des deux parents réduit le rôle de celui qui est bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement à celui de simple visiteur du dimanche.
En conclusion, chaque situation familiale doit être regardée par le Juge au cas pas cas et chaque parent doit pouvoir, si telle est sa volonté et s'il en est objectivement capable, recueillir son enfant au quotidien pour continuer à l'élever.
Le bien être de l'enfant dépend assurément de la participation active de chacun de ses deux parents à sa vie quotidienne, en dépit de leur séparation.
Enfin, il convient de rappeler que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, doit fait l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent.
En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le Juge aux Affaires Familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant.
Ainsi le parent qui entend déménager de façon lointaine devra respecter impérativement cette règle au risque de voir transférer la résidence de l'enfant chez l'autre parent.
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